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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées aux Editions Nationale 13.

1.2. Ces conditions générales de vente sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du client que les Editions Nationale 13 n’auraient pas expressément acceptées par écrit.

1.3. Les Editions Nationale 13 pourront modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web www.nationale13.fr. Les conditions en ligne au moment de la commande restent d’application pour cette commande. Le client est censé en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.

2. OFFRE ET COMMANDE

2.1. Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières des Editions Nationale 13, le délai de validité de nos offres est d’un mois.

2.2. Toute commande qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite des Editions Nationale 13, ne liera la société que si une acceptation écrite a été envoyée aux Editions Nationale 13.

3. PRIX

3.1. Les prix sont libellés en euros, TVA comprise. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client.

3.2. Les frais de port et d’emballage sont établis à 4,5€ TTC pour toute commande de un exemplaire. Ils sont offerts à partir de l’achat simultané de deux ouvrages (identiques ou non) et lors d’une même commande.

4. PAIEMENT

4.1. Les factures sont payables, dans la devise de facturation, immédiatement par carte bancaire via le système de paiement online.

4.2. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, au siège social des Editions Nationale 13, huit jours calendrier après sa réception. À défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.

4.3. En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures deviendra immédiatement exigible.

4.5. Toute facture impayée à l’échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts.

5. DÉLAIS

5.1. Sauf garantie expresse donnée dans les conditions particulières, les délais de livraison mentionnés dans les conditions particulières ne sont pas des délais de rigueur. La responsabilité des Editions Nationale 13 ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable à sa faute lourde.

5.2. Le client ne pourra invoquer les délais d’exécution pour demander l’annulation de la commande, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par les Editions Nationale 13.

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