Conditions générales de vente

Le Site « Nationale 13 » est proposé par la société DGC Communication, créée en 1972, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la Manche sous le n° 907 180 129 et dont le siège social est situé 1, rue Maréchal Leclerc à Saint-Lô (50000).

Objet

Ces conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits du site « Nationale 13 ».

Commande

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En passant commande, vous acceptez irrévocablement le prix et la description des produits sélectionnés ainsi que ces conditions générales de vente.
« Nationale 13 » se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

Prix et factures

Tous les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, frais de participation de port et emballage et TVA (5,5 %) inclus pour la France.
« Nationale 13 » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Les produits demeurent la propriété de « Nationale 13 » jusqu’au paiement complet du produit.
Une facture sera établie par « Nationale 13 » que vous recevrez avec les produits commandés.

Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande et le règlement se fera par chèque bancaire émis en France.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception du règlement (chèque bancaire émis en France).

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande, après réception de votre règlement.

Pour la France métropolitaine
Envoi par la Poste
Délais Poste
Coût : 5 euros ttc pour 1 ou 2 articles commandés
FRAIS DE PORT GRATUITS POUR TOUTE COMMANDE À PARTIR DE 3 ARTICLES

Pour les DOM/TOM :
Type d’envoi : Colis prioritaire
Délais d’acheminement : variables selon la destination finale.
Coût : 12 euros + 2 euros par article

Réclamations

Toute réclamation devra être formulée par écrit directement auprès de « Nationale 13 » et dès réception des produits commandés. Vous devez conserver l’emballage.
En cas d’erreur sur le produit, vous vous engagez à le retourner à « Nationale 13 » dans un délai de 7 jours suivant sa réception dans son état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant (facture). Dès réception conforme du produit, « Nationale 13 » vous renverra à ses frais le produit initialement commandé.

Confidentialité

Les informations personnelles qui vous sont demandées sont indispensables pour le traitement de l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.
En dehors de cette finalité, vos données personnelles ne seront pas communiquées. Elles peuvent être conservées dans nos fichiers clients notamment pour faciliter toute nouvelle commande et/ou vous informer de nos offres commerciales pour des produits analogues à ceux que vous avez commandés.

Attribution juridique

Tous litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Coutances.